Madame, Monsieur,

J’ai déjà reçu plusieurs appels de personnes lésées par la grève des contrôleurs aériens en date du 28.09.10. Ces personnes souhaitent introduire une procédure en justice de requête en dédommagement contre les grévistes et éventuellement aussi contre BELGOCONTROL.

La compagnie RYANAIR vient de faire savoir qu’elle va effectivement lancer une procédure, et demander un dédommagement d’environ 1.000.000,00 €.

Les personnes lésées peuvent se joindre à cette action, sans qu’il ne leur en coûte trop. Elles peuvent également opter pour une procédure distincte éventuellement.

Une telle procédure aurait de grandes chances d’aboutir, bien plus que celle qui a été initiée suite à la grève du 13.04.07.

En effet:

- Il s’agissait d’une grève sauvage. En outre, elle n’a pas été cautionnée par les syndicats par la suite, ce qui signifie que même les syndicats reconnaissent que cette grève était illicite …
- Entre-temps, la Cour européenne a décidé, par un arrêt de décembre 2008, que les grèves sauvages touchant la circulation aérienne en Europe étaient en effet illicites.
- Un Protocole a également été convenu entre le gouvernement et les représentants syndicaux du personnel de l’aéroport, les syndicats ayant promis qu’il n’y aurait plus de grèves sauvages. Le Protocole a donc incontestablement été violé de manière flagrante.
- Pour ce qui concerne la procédure suite à la grève du 13.04.07, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles a donné raison en grande partie aux parties lésées par cette grève, par voie de jugement interlocutoire, ce qui est un précédent important.
- Comme l’a fait remarquer à juste titre le professeur R.BLANPAIN (spécialiste international en Droit du Travail), il y avait un décalage considérable entre le motif de la grève et l’ampleur des dommages provoqués. En outre, ces dommages ont touché non seulement l’employeur visé, mais aussi (et surtout) des milliers de voyageurs ‘innocents’.

Nous devons déjà supporter que nos hommes politiques soient en grève depuis 3 mois, alors la défection des contrôleurs aériens, c’est vraiment la goutte d’eau qui fait déborder le vase …

Les personnes lésées qui souhaitent se joindre à cette action en justice peuvent me contacter via mon adresse e-mail info@advocava.be.

Sincères salutations.